1. Définitions

• Prestataire : La société Reydel Coaching, SARL, enregistrée sous le numéro SIREN 848 467 668, dont le siège est situé à l’adresse 36 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE. Numéro de TVA : FR20848467668.

• Prestation : La ou les prestation(s) de service décrites dans la page de commande complétée par le Client. Les prestations consistent en un accompagnement complet pour le perfectionnement d’une activité professionnelle, composé de sessions d’accompagnement collectives et individuelles à distance.

• Bon de commande : La page de commande ou le document PDF complété(e) par le Client, prévoyant les conditions particulières applicables à la Prestation proposée (offre souscrite, prix, modalités de paiement...), qui est validée par le Client pour passer commande.

• Conditions Générales : Les présentes conditions générales de vente, dans leur version la plus récente, qui sont acceptées par le Client au moment de la validation de son Bon de commande.

• Contrat : Le Contrat est composé du Bon de commande validé par le Client et des Conditions Générales.

• Client : Le professionnel, personne physique ou morale, auquel est adressé le Bon de commande. Tout contrat est conclu dans une finalité professionnelle uniquement.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services proposées par le Prestataire au Client. Elles s'appliquent à toute commande passée par tout moyen. Elles sont accessibles à tout moment sur demande auprès de contact@antoinereydel.fr.

3. Conclusion du Contrat

Le Client peut demander toutes précisions sur l’offre de Prestation proposée à l’adresse contact@antoinereydel.fr. Lorsque le Client a pris un rendez-vous à distance avec le Prestataire pour bénéficier d’une présentation ou d’une démonstration, il s’engage à honorer ce rendez-vous.

Le Contrat est opposable au Client dès l’acceptation par ce dernier du Bon de commande et des Conditions Générales qui lui sont transmises par tout moyen préalablement au paiement.

Le paiement même partiel de la Prestation confirme la commande ferme et définitive du Client et l’acceptation sans réserve des termes du Contrat, avec obligation de paiement de la totalité du prix, quel que soit les facilités de paiement prévues.

La personne procédant au paiement et engageant le Client s’engage à en avoir le pouvoir, la capacité et à agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser d’exécuter toute Prestation dont le Bon de commande afférent ne serait pas retourné validé par le Client avant l’expiration de sa date de validité.

En validant son Bon de commande, le Client garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de la Prestation à ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord exprès sur les services commandés, et ce, même en cas d’erreur, d’omission ou d’oubli du Client conduisant à une inadéquation de la Prestation décrite dans le Bon de commande à ses besoins.

Après le premier paiement et sans que cela ne constitue une obligation, le Prestataire se réserve la possibilité de soumettre la transmission au Client des droits d’accès aux contenus de la Prestation, à la confirmation par le Client de son acceptation du Contrat applicable à sa commande par tout moyen, y compris de signature électronique.

Le Client reçoit après sa commande un email récapitulatif et, dans un délai maximum de 24 heures après validation de sa commande, ses droits d’accès aux contenus de la Prestation.

Le Contrat exclut l’application des conditions générales d’achat du Client et tout accord antérieur non formalisé entre les Parties.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire sur ses systèmes d’informations (site internet, outil de signature électronique, échanges de mails...) constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

4. Durée 

Le Contrat entre en vigueur à compter de la validation en ligne du Bon de commande supposant l’acceptation préalable des présentes. 

Sauf mention contraire dans le Bon de commande, tout engagement de délai de délivrance de la Prestation est une estimation uniquement, sur la base des informations fournies par le Client, et tout délai est strictement indicatif. 

Le Contrat est conclu pour la durée de réalisation de la Prestation et prend fin avec sa délivrance. 

Sauf mentions contraires lors de la commande, la durée de l’accompagnement individuel inclut dans la Prestation est d’environ 180 jours à compter de la validation de la commande. 

Quelles que soient les conditions d’échelonnement ou facilités de paiement prévues, le Client est redevable de l’ensemble des sommes prévues jusqu’au terme du Contrat, ce que le Client accepte expressément. En cas de résiliation anticipée, et sauf décision de justice devenue définitive emportant résolution judiciaire du Contrat, le Client demeurera redevable de la totalité du solde du Contrat jusqu’à son terme peu important l’état d’avancement de la Prestation. 

5. Conditions tarifaires

Les conditions particulières de règlement de la Prestation sont indiquées dans le Bon de commande. Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils sont indiqués hors taxes (H.T) et assujettis aux taxes en vigueur à la date de facturation, notamment la taxe sur la valeur ajoutée. Ces prix sont fermes et non révisables jusqu’à la date d’expiration du Bon de commande.

Le Client est expressément averti que le prix d’une offre commerciale est susceptible d’évoluer après l’expiration de sa durée de validité, en l’absence de commande dans les délais indiqués. Le Prestataire se réserve alors la possibilité d’émettre un nouveau Bon de commande à des conditions tarifaires différentes.

La non-utilisation, partielle ou totale, de la Prestation commandée n’entraîne aucune révision ni réduction de prix. Sauf indication contraire, le prix total de la Prestation est dû intégralement. Un paiement échelonné peut être prévu dans le Bon de commande ou convenu par écrit entre les Parties. Le Client reconnaît qu’il ne s’agit alors que de facilités de paiement, et non d’un abonnement sans engagement. En cas d’abandon ou de résiliation unilatérale du Client en cours de Prestation, la totalité du prix reste due.

Dans le cadre d’une offre spéciale ou promotionnelle, en cas d’incident de paiement sur une échéance, l’accès à la Prestation pourra être suspendu jusqu’à régularisation. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas d'absence ou de retard de règlement, le Prestataire ne sera pas tenu de démarrer ou poursuivre la Prestation, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard d’exécution. Il pourra également suspendre ou refuser la délivrance de tout service tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

Le Client accepte expressément de recevoir les factures ou avoirs exclusivement sous format électronique (PDF) et par e-mail. Il s’engage à informer le Prestataire en cas de changement de dénomination sociale, d’adresse de siège, de facturation ou d'adresse e-mail.

Il est rappelé que le contrat est souscrit pour une finalité professionnelle exclusivement et que le Client ne pourra pas se prévaloir du droit de la consommation au titre de sa commande. 

Il est expressément précisé que la mise en œuvre des préconisations de l’accompagnement peut impliquer des dépenses supplémentaires (publicité, outils numériques, etc.) qui ne sont pas comprises dans le prix initial. En fonction des modalités de l’accompagnement, tous les frais annexes engagés par le Prestataire pour les besoins de la mission (déplacement, hébergement, restauration, etc.) sont à la charge du Client, sous réserve de leur validation préalable et sur présentation des justificatifs.

6. Conditions d’exécution 

Les Parties s’engagent à toujours se comporter comme des partenaires commerciaux de bonne foi conformément aux usages du commerce, à faire preuve d’un respect mutuel et à toujours coopérer pour le succès de leurs relations contractuelles. 

Le Client atteste avoir reçu toute information utile lui permettant de s’assurer de l’adéquation du présent Contrat à ses besoins. 

Le Client s’engage à toujours formuler ses demandes et/ou réserves de façon précise et claire, selon les règles d’usage. 

Le Client est expressément informé que tous délais annoncés sont fournis à titre indicatif uniquement et dépendent notamment de la pleine collaboration du Client, par exemple celle de fournir un élément nécessaire à l’exécution de la Prestation. 

Le Client s’engage à être présent aux rendez-vous fixés avec les personnes l’accompagnant dans le cadre de la Prestation. Sauf cas de force majeure au sens des présentes Conditions Générales, tout rendez-vous non honoré est définitivement perdu et ne fera pas l’objet d’une reprogrammation. 

Le Client s’engage à faire un usage loyal de la Prestation et garantit qu’il affectera à l’exécution du Contrat un personnel suffisamment compétent, formé et disponible pour permettre au Prestataire de remplir ses obligations. En tout état de cause, le Client s’engage à prendre toutes les mesures pour adapter son matériel et les compétences de son personnel afin de permettre au Prestataire d’exécuter la Prestation. 

La Prestation est réalisée à distance uniquement. Le Client garantit disposer du matériel informatique et de la connexion à internet indispensables pour bénéficier de cette Prestation, à ses frais exclusivement. 

D’une façon générale, le Client est dûment informé que la Prestation nécessite des efforts, sa participation effective à l’ensemble des exercices ainsi que des investissements intellectuels et pécuniaires pour atteindre les résultats recherchés.

7. Conditions d’accès aux Groupes 

La Prestation peut inclure l’adhésion du Client à des groupes d’entraide ou espaces de contribution en ligne (ci- après « Groupe(s) »), accessibles sur les systèmes d’informations du Prestataire ou sur des sites tiers tels que des plateformes en ligne. L’accès au Groupe pourra être conditionné à l’envoi par le Client d’une demande d’adhésion au Groupe. Le Prestataire peut créer et supprimer les Groupes en fonction des besoins de son activité et pourra, si nécessaire, demander au Client de renouveler sa demande d’adhésion. 

Le Client s’engage à la plus stricte confidentialité vis-à-vis de l’identité des autres membres des Groupes et des informations qui y sont partagées, pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée d’au moins 5 ans ensuite. 

Sauf accord préalable du Prestataire, il est strictement interdit d’utiliser les accès aux Groupes pour faire la promotion de ses biens ou services et plus généralement, d’utiliser ces accès à des fins de prospection commerciale pour soit ou le compte de tiers. 

En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou du Prestataire. 

Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes...) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du Groupe et à l’interruption immédiate et définitive de la Prestation, sans dédommagement possible. 

Par ailleurs, le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ces Groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces Groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice. 

8. Droits d’accès - Propriété intellectuelle 

En contrepartie du paiement du prix de la Prestation, un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction de la Prestation souscrite est accordé au Client sur les contenus et supports quels qu’en soient la forme et les moyens d’accès (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, etc.). 

Les contenus et supports utilisés par le Prestataire pour délivrer la Prestation sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute transmission d’un contenu/livrable à un Client est effectuée pour un usage, une destination et une durée déterminés dans le cadre de la Prestation. 

La fourniture de la Prestation n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de producteur de base de données, droit de marque, etc.) sur tout ou partie des contenus et/ou livrables fournis au titre de la Prestation. Toute exploitation de de la Prestation non autorisée dans le cadre du Contrat est formellement interdite sous peine de poursuites. 

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Prestataire. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter tout contenu qui lui serait fourni dans le cadre de la Prestation pour un usage non prévu au titre du Contrat ou incompatible avec sa destination, et notamment pour le compte de tiers ou pour la revente. Le Client engage sa responsabilité en cas de cession, d’exploitation ou de communication des contenus non autorisée. 

Tout identifiant de connexion fourni par le Prestataire au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire à la Prestation qu’à des fins exclusivement professionnelles pour ses activités propres, et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie de la Prestation et notamment le contenu fourni ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. 

Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses identifiants, et informera sans délai le Prestataire de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès aux contenus et outils de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les droits d’accès du Client et d’interrompre la Prestation sans indemnité, préavis, ni information préalable. 

En tout état de cause, le Prestataire demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Prestation fournie au Client. Toute concession de droits de propriété intellectuelle non prévue dans le Contrat devra faire l’objet d’un accord distinct entre les parties. Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat à la Prestation du Client en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle imputable au Client. 

9. Evolution de la Prestation 

Toute prestation et/ou tout produit complémentaire à la Prestation décrite dans le Bon de commande pourra faire l’objet d’un devis distinct qui pourra être soumis à d’autres conditions contractuelles, ce que le Client accepte expressément. A défaut, tout nouveau devis ou bon de commande ainsi que toute proposition commerciale effectués par écrit (mail, document...) au Client et ayant fait l’objet d’un accord sera soumis aux Conditions Générales. Le Client accepte expressément qu’un échange de mail puisse valoir accord pour une prestation complémentaire. 

Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer ses Conditions Générales à tout moment dans les conditions prévues par la loi. 

10. Données personnelles 

Le Prestataire est responsable des traitements des données de ses Clients contenant des informations personnelles sur les dirigeants sociaux et/ou les collaborateurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de l’exécution du Contrat et préalablement à sa conclusion, pour l’élaboration de la proposition commerciale ou toutes relations précontractuelles habituelles entre professionnels, lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle le Prestataire agit pour son propre compte. 

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, déréférencement et portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi en adressant une demande écrite à notre siège, indiqué en-tête des présentes. Le Client garantit qu’il est autorisé à communiquer au Prestataire des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur les utilisateurs de la Prestation qu’il désignerait au Prestataire ou toutes autres personnes physiques dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Client au Prestataire pour les besoins de l’exécution du Contrat. 

Le Client est informé et accepte que la Prestation puisse comporter des dispositifs techniques permettant de suivre l’utilisation de la Prestation (utilisateur connectés, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation) sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme de la Prestation. 

Tous les traitements opérés par le Prestataire pour le compte du Client uniquement sont réalisés en tant que sous-traitant. Il appartient au Client de déterminer les responsabilités de chacun des intervenants, parties ou tiers au Contrat, dans les traitements opérés dans le cadre de la Prestation et de soumettre un accord de traitement de données au Prestataire, le cas échéant. Le Client est seul responsable des traitements qu’il réalise dans le cadre de la Prestation et est seul responsable de la conformité des traitements mis en œuvre au titre du contrat au regard de la réglementation applicable. Le prix de la Prestation ne comprend en aucun cas la réalisation d’une analyse d’impact sur le ou les services commandés. 

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat. 

11. Limitation de responsabilité 

La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. 

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. 

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou des tiers au Contrat. 

L'UTILISATION ET L'EXPLOITATION DES INFORMATIONS FOURNIES AU TITRE DE LA PRESTATION SE FONT SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ ET AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DES INTERPRÉTATIONS QU'IL FAIT DES INFORMATIONS FOURNIS AU TITRE DE LA PRESTATION ET DES DONNÉES DES CONSEILS QU'IL EN DÉDUIT ET DES ADAPTATIONS RÉALISÉES POUR SON ACTIVITÉ COMMERCIALE PROPRE. 

Notamment, la Prestation ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou comptable pour le Client, qui s’engage pour tout accompagnement personnalisé à faire appel à des professionnels habilités pour disposer de ce type de conseil. Tout document fourni sous la forme de modèle ne constitue pas un conseil personnalisé, et il appartient au 

Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par le Prestataire. 

Le Prestataire n’accorde aucune garantie au titre des éventuels contenus réalisés par le Prestataire pour le Client et notamment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou à tout autre droits et notamment sans que cela soit limitatif, droit des marques, droit à l’image / vie privée, droit à la réputation, diffamation, dénigrement. 

12. Force majeure - Incapacité 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Prestataire, désastres naturels, incendies, épidémie ou pandémie, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire. 

En cas d'incapacité de travail d’un intervenant en charge de la Prestation, par suite de maladie, congé maternité/paternité ou d'accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning prévu ou de modifier les intervenants, sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. 

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour les motifs susvisés, le Prestataire avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Dans ce cas, la mission sera suspendue pendant toute la durée de l'incapacité et reprendra à son terme. Si celle-ci dure plus d’un mois, le Client pourra décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue. 

13. Résiliation 

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations du présent Contrat non réparé dans un délai d’un mois à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourrait prétendre. 

Pendant cette période et à défaut de règlement amiable, les relations entre les Parties se poursuivent de façon loyale, sincère et normale et le Client s’engage à régler le prix de la Prestation. 

En cas de faute grave, portant atteinte à la finalité du Contrat et rendant impossible le maintien du lien contractuel, la période de préavis pourra être écartée par la Partie lésée sans que l’autre Partie ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre. Dans ce cas, le Contrat est résilié à réception du courrier de notification de la résiliation adressée par la Partie lésée à l’autre Partie, par voie recommandée. 

Tout défaut de paiement du Client constitue une faute grave du Client. 

Le Contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des Parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables. 

14. Généralités 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s'avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement. 

Les dispositions de ce Contrat qui, expressément ou implicitement, sont destinées à survivre à la résiliation ou au terme du Contrat, notamment mais non exclusivement les dispositions des articles “propriété intellectuelle ; données personnelles ; référence commerciale; limitation de responsabilité”, demeureront pleinement en vigueur après la résiliation, l'expiration ou l'achèvement du présent Contrat. 

Les titres et sous-titres des articles figurant sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat. 

Sauf mention contraire, le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du Contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. 

Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance. 

Les parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque. 

Le droit français est applicable au Contrat. 

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES S’EFFORCERONT DE TROUVER UN ACCORD AMIABLE A DÉFAUT D’ACCORD, LES JURIDICTIONS SITUÉES DANS LE RESSORT DU SIÈGE DU PRESTATAIRE SERONT COMPÉTENTES.